VAULTINUM SINCE 1976 CELOG PARTICIPATIONS
Présentation de la marque VAULTINUM SINCE 1976
Déposée par voie électronique le 27 janvier 2020 par CELOG PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VAULTINUM SINCE 1976 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.
Le déposant est CELOG PARTICIPATIONS domicilié(e) 54 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque VAULTINUM SINCE 1976 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4617938.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAULTINUM SINCE 1976 arrivera à expiration en date du 27 janvier 2030.
CELOG PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CELOG , TRANSFER LEGAL , LEGALNET , LEGALIS , IDDN , KYS , BOURSE DU DROIT
CELOG PARTICIPATIONS - 54 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Contenants métalliques destinés au stockage de microfilms, microfiches, disques d'ordinateur, bandes magnétiques pour ordinateurs, logiciels, données informatiques, bandes audio, disques optiques, films, enregistrements principaux, photocalques, dossiers médicaux et radiographies ;
Logiciels (programmes informatiques) ; logiciels, applications logiciels et interfaces de programmation d’applications (API) pour le chiffrement, l’authentification, la signature électronique, le téléchargement, le stockage, l’auto rétablissement d’applications, la recherche d’actifs d’ordinateurs et mobiles, l’archivage probatoire, la conservation, la sauvegarde, le stockage, la récupération, la migration, l’horodatage, l’envoi, la protection, la destruction, la révision, la recherche, la comparaison, l’audit la transmission, la réception, l’échange sécurisé, et le partage de données, bases de données, logiciels, inventaires, documents, fichiers, manuels, informations, textes, contenants destinés à contenir des enregistrements sonores, vidéo, données, images, jeux, photographies et tout autre type de contenu multimédia via internet, en nuage, et/ou tout autre réseau informatique permettant la communication entre dispositifs électroniques ; logiciels, applications logiciels et interfaces de programmation d’applications (API) accessibles et utilisables par des tiers; équipements pour le traitement de l'information et des données; bases de données électroniques et informatiques ; dispositifs électroniques d'échange et de stockage de données ; dispositifs (programmes informatiques) de protection des communications sur réseaux informatiques ; certificats électroniques ; logiciels destinés au codage et au décodage de données ; équipements pour ordinateurs ; matériel informatique ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques ; périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments scientifiques ; boîtiers en plastique conçus pour stocker des photocalques numérisés, dossiers d’archivage numérisés, dossiers médicaux, microfilms, microfiches, disques d'ordinateur, bandes magnétiques pour ordinateur, logiciels, données informatiques, supports de mémoire, bandes audio, disques optiques, films, enregistrements principaux et radiographies, pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Boîtes en carton destinées au stockage de registres commerciaux, documents essentiels, microfilms, microfiches, disques d'ordinateur, bandes magnétiques pour ordinateur, logiciels, données informatiques, bandes audio, disques optiques, films, enregistrements principaux, photocalques, dossiers médicaux et radiographies ;
Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de promotion des ventes pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; investigations pour affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; audit de systèmes de gestion commerciale ; audits d'entreprises concernant la gestion de la chaîne d'approvisionnement et leurs pratiques quant à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), la protection des données, la propriété intellectuelle ; informations et conseils aux entreprises en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), la protection des données, la propriété intellectuelle, le respect de normes en vigueur ; recherche de marché ; étude de marché ; établissement de statistiques ; sondage d'opinion ; services de revues de presse ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion et compilation de bases de données informatiques ; services d'assistance commerciale, y compris en matière de dépôt et d'archivage de fichiers informatiques de données ; informations statistiques commerciales ; fourniture d'informations et de conseils commerciaux ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de vente au détail de logiciels, d'applications informatiques et d’interfaces de programmation d’applications (API) ; vente au détail de matériel informatique et de logiciels pour le stockage électronique de fichiers de données, de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques ainsi que d'informations audiovisuelles pouvant être protégés par des droits de propriété intellectuelle ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport), à savoir des logiciels et des applications pour ordinateurs, pour tablettes informatiques et pour téléphones mobiles, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d'exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet) et d'acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication) ; services de gestion et contrôle d'inventaires de dossiers commerciaux, dossiers vitaux, microfilms, microfiches, disques informatiques, bandes informatiques, logiciels, données informatiques, bandes audio, disques optiques, films, enregistrements originaux, plans, dossiers médicaux et rayons X ; services de développement et de gestion de projets commerciaux liés à l'organisation, à la maintenance, à la gestion, au stockage, à la conservation, à la destruction et au codage de dossiers commerciaux, dossiers essentiels, données informatiques, bandes audio, dossiers d’archivages, films, enregistrements originaux, et matériel et dossiers d'archives ; services de reproduction, photocopie et scannage ; assistance liée à la gestion de données dans un centre de données ; services d'assistance et de gestion de projets dans les domaines de l'organisation, de la maintenance, de la gestion, du stockage, de la conservation, du classement et de la récupération de dossiers commerciaux, dossiers essentiels, données informatiques, bandes audio, films, enregistrements originaux, dossiers d’archivages, dossiers médicaux, films radiographiques et matériel et dossiers d'archives ; services de classement, de récupération, d'organisation, de maintenance, de gestion, de destruction et de déchiquetage tous pour dossiers commerciaux, dossiers essentiels, données informatiques, bandes audio, films, enregistrements originaux, dossiers d’archivage, dossiers médicaux, films radiographiques, matériel et dossiers d'archives ; fourniture d'installations de dépannage en cas de sinistres informatiques, à savoir hébergement de bureaux ; gestion, conservation, stockage, pérennité des données, reprise sur sinistre, et respect des normes en matière de courrier électronique services d'enregistrement de films et de sons : préservation, inspection, nettoyage, rajeunissement, reproduction, catalogage de métadonnées ; recherche de données (pour des tiers) dans des fichiers de données et sur l'internet ; stockage de données sur supports optiques, numériques et magnétiques ; traitement et contrôle (inspection) de données informatisées ;
Affaires financières ; services financiers ; services fiduciaires ; services de séquestre de fonds et de valeurs financières ; services de paiements financiers, y compris par voie électronique ; encaissement de paiements ; émission de bons de valeur ; services de dépôt de valeurs financières ; services d'assistance à la constitution de cautions, de garanties et de nantissements ; services de dépôt en coffre-fort, y compris en coffre-fort numérique ; services de garantie des paiements financiers ; informations en matière d'assurance, en matière fiscale, en matière financière, ainsi qu'en matière de valeurs mobilières négociables ; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques de communication ; transferts électroniques de fonds ; transactions financières par l’intermédiaire de chaînes de blocs, tous ces services pouvant être rendus par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; envoi de données, documents, fichiers, informations, textes, musiques, photographies et tout autre type de contenu multimédia par le biais d'ordinateurs et de tout autre type de dispositif électronique pour le traitement de l'information ; transmission sécurisée par ordinateurs de données, documents, fichiers, informations, textes, musiques, photographies et tout autre type de contenu multimédia ; services d'échange de données par systèmes chiffrés ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences et de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de temps d'accès à des services interactifs de recherche et d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle par le biais du réseau informatique mondial ;
Services de stockage, y compris stockage de documents ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'archivage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location d'espaces de stockage ; informations en matière d'entreposage, y compris en matière d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; emballage de produits, y compris pour le stockage et pour la conservation de biens et de documents entreposés ; services de ramassage, de transport, de délocalisation, de livraison et de distribution, y compris le transport, la livraison et la distribution de journaux, de périodiques, de supports de textes ou d'images imprimés, de supports de données ainsi que de supports comportant des documents stockés électroniquement, des dossiers commerciaux, dossiers essentiels, données informatiques, bandes audio, dossiers médicaux, films, enregistrements originaux, et matériel et dossiers d'archives ; transport ; emballage et stockage de biens et d'articles, location de conteneurs de stockage ; collecte, mise en caisse, stockage, transport et livraison de caisses, boîtes et conteneurs ; organisation et gestion de la collecte, mise en caisse, stockage, transport et livraison de caisses, boîtes et conteneurs ; services de location de caisses ; collecte, mise en caisse, stockage et livraison de documents, colis, lettres, matériel d'imprimerie, disques informatiques, bandes informatiques, enregistrements informatiques, documents informatiques, supports magnétiques et supports de données ; stockage d'échantillons de forage et de sondage, services informatiques sous forme de services d'entiercement de logiciels, à savoir, fourniture du stockage électronique de codes sources, données, et autres informations confidentielles pour le compte de tiers ; services d'une chambre forte électronique ;
Elaboration, conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels et de sites web ; recherche et développement de nouveaux produits (logiciels, programmes informatiques, API) pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; analyse et conception de systèmes informatiques ; conseil en matière de conception et de développement de matériel informatique et de logiciels ; conception de systèmes de chiffrement et de déchiffrement de données et de systèmes de signature électronique ; émission et gestion de certificats numériques utilisés pour la sécurisation des transactions ou communications électroniques ; services relatifs à la sécurité informatique et à la sécurité des communications numériques et électroniques ; recherche dans les domaines scientifique et technologique rendus par des ingénieurs ; recherche scientifique et technique ; contrôle et audit de qualité ; services de test pour la certification de qualité ou de normes analyse de systèmes informatiques ; services de recherche et d'ingénierie dans le domaine de la sécurité informatique ; évaluation qualitative des performances d'entreprises en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ; évaluation qualitative et estimation des performances d'entreprises notamment en matière de protection de données personnelles et de la propriété intellectuelle dans le domaine informatique ; évaluation qualitative et estimation des performances d'entreprises en matière de cyber sécurité ; audit de qualité en matière de systèmes de gestion de la sécurité de l'information (ISMS) ; services de chiffrement, d'authentification de données numériques ou électroniques ; services de gestion de preuves de données électroniques ou de transactions électroniques ; services d'horodatage de documents ; services d'assistance en matière de logiciels informatiques dans les domaines du développement de logiciels informatiques, de la gestion et de l'audit en matière de propriété intellectuelle et de licences, et de la gestion des risques de la propriété intellectuelle liés au processus de développement d'applications ; services de signature électronique ou numérique ; services de téléchargement, de stockage, d’archivage, de conservation, de collaboration en ligne, de sauvegarde, d’envoi, de transmission, de réception et de partage, notamment sécurisé, de données ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information et en vue de faciliter la communication, le stockage, l’archivage, le transfert et le partage sécurisé, en ligne, de fichiers ; hébergement de logiciels, serveurs et sites web ; assistance technique, à savoir, contrôle de systèmes de réseaux, fourniture de programmes et d'infrastructures informatiques de sauvegarde, et dépannage de matériel informatique et logiciels ; conversion de données de programmes informatiques ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne via un réseau informatique mondial destinés à être utilisés dans le cadre de services d'archivage numériques, à savoir, saisie de fichiers et de données y compris de courrier électronique, d'informations sur des transactions de commerce électronique, de relevés électroniques, d'images scannées, de messagerie, de contenu vidéo et audio et d'autres données électroniques ; services de scannage de virus pour informations et transmissions électroniques ; inspection et catalogage de métadonnées d'enregistrements de films et de sons ; conservation, nettoyage et rajeunissement d'enregistrements de films et de sons ; services d'assistance à la migration, à l'autorétablissement d'applications et la découverte d'actifs d'ordinateurs personnels de bureau et mobiles ; services informatiques d'assistance à la sauvegarde de fichiers et d'applications, à la récupération de fichiers et d'applications, au transfert ou à la migration de fichiers et d'applications entre ordinateurs, à la restauration de fichiers et d'applications, à l'audit, à l'identification et à l'inventaire d'applications et de matériel ; systèmes de gestion de bandes de sauvegarde en ligne ; systèmes de gestion de bandes de sauvegarde en ligne fournissant une visualisation unifiée en ligne d'opérations de sauvegarde, de chambre-forte et de récupération de bandes de sauvegarde y compris le suivi de leur localisation, la planification de leur livraison et de leur ramassage, la production de rapports d'état et d'activité et la désignation des personnes autorisées à exécuter n'importe laquelle de ces fonctions ou activités ; location de temps d'utilisation de bases de données ; installation de logiciels ; services d'assistance technique ; mise à jour de logiciels ; services de conseils liés aux systèmes informatiques ; fourniture de programmes et d'infrastructures informatiques de back-up ; services de récupération de données informatiques ; services électroniques de recherche, à savoir, collecte, organisation, classement par ordre de priorité et liaison, association de données et analyse et conseils concernant les méthodes d'organisation, de classement et d'agrégation de ces données contenues dans un format non structuré, et sous forme d'une base de données structurée, en des hiérarchies par thèmes permettant un accès et des recherches aisés ; programmations informatiques pour le compte de tiers pour l’organisation, la maintenance, la gestion, l’analyse, la conservation, la destruction, la reconstitution, la récupération, le stockage électronique de données, de dossiers commerciaux, de logiciels, dossiers essentiels, données informatiques, bandes audio, dossiers médicaux, films, enregistrements originaux, matériel et dossiers d'archives, documents, fichiers, informations, textes, photographies et tout autre type de contenu multimédia ; élaboration, établissement et mise à disposition de rapports en matière informatique, tous ces services pouvant être rendus par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet. Services de signature électronique, services de certification, d'authentification et de vérification de signatures électronique ; services de chiffrement, à savoir fourniture de services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; services de chiffrement de documents et de données afin d'assurer leur sécurité ; consultations en matières de sécurité dans le domaine informatique et numérique ;
Services juridiques concernant notamment la protection des créations numériques, le droit de la propriété intellectuelle, la protection et la sécurisation des données, les accords d’entiercement ; octroi et concession de licence de logiciels (services juridiques) ; préparation, établissement et mise à disposition de rapports juridiques, y compris de constats assermentés d'atteintes à des droits de propriété intellectuelle ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique et de services de contentieux ; services de surveillance et de protection de la propriété intellectuelle ; services de recherche et d'assistance juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle. Services de gestion de noms de domaine ; services concernant la protection de la propriété intellectuelle (service d'exécution, services de gestion de noms de domaine) ; gardiennage ; assistance liée aux exigences réglementaires concernant le respect des lois et des réglementations pour un centre de données ; services d'assistance et de conseils concernant le respect des exigences et des normes juridiques, réglementaires et commerciales applicables à la protection, à la conservation et à la gestion des données.